Procès verbal du 18.03.2015
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Objet : affouage 2014/2015 - Etat des coupes au 12/03/2015 -
Présents : M. ALMAND
Jean- Marie, Président de la commission
Mrs ALMAND
Erwan; GAC Armand, GUIFFRAY Pascal, GUILLON François, LUQUIN
Bernard, VUCHER René ,membres de la commission
Mme VEY Sandrine, secrétaire de séance
Le responsable de la commission d'affouage remercie Armand GAC pour sa
présence en tant que président de l'Amicale.
En date du 12 Mars 2015, un état des lieux sur les coupes de bois à
été effectué.
Certaines sont terminées, d'autres en bonne voie et une coupe n'à pas été commencée.
Pour information, la distribution de celles-ci à été faite en date du
23/07/15 à 18 heures par tirage au sort à la maison commune.
Rappel de l'art.7
Sous
réserve d’information contraire précisée par la commission, l’exploitation
totale des lots sera achevée le 15
avril 2015, sauf cas de force majeure appréciée par la commission.
Les
attributaires d’un lot dont l’exploitation ne sera pas commencée à cette date
seront exclus du rôle pour le
prochain exercice. Leur lot sera réattribué lors du prochain tirage au sort. Le
montant de l’inscription sera conservé
par l’Amicale de Thol.
Les
attributaires dont l’exploitation ne sera pas achevée seront exclus du rôle
pour le prochain exercice et seront tenus de terminer l’exploitation de leur lot
dans un délai d’un an.
Le règlement sera maintenu et
appliqué. La commission allouera malgré tout un délai supplémentaire pour la
date de l'abattage. Celle-ci est reportée au 30/04/2015.
Il est à noter également que
l'ensemble du bois coupé devra être enlevé de la coupe pour fin Août 2015. De
même, les ornières sur le chemin devront être comblées si besoin.
Une exception sera accordée pour les
coupeurs des coupes 5 et 6 en bordure de la terre cultivée. En accord avec Mr
Mickaël GUY, propriétaire du terrain , le bois sera évacué courant Octobre 2015 après la moisson.
Mr
ALMAND Jean-Marie
Responsable
de la coupe d'affouage 2014-2015
